Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») sont conclues entre Kidz’On, société par actions simplifiée sis au 27 RUE MARJOLIN – 92300 LEVALLOIS-PERRET, France, au capital de 5000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro 985 227 628, et l’Utilisateur.
Tout Utilisateur qui souhaite utiliser le Site http://www.kidzon.fr (ci-après, le « Site ») est réputé avoir pris connaissance des présentes CGU.
Kidz’On a développé l’application Kidz’On pour permettre à ses Utilisateurs de trouver et réserver des Activités à faire avec des enfants. Kidz’On a ainsi développé le Site, ainsi que des services associés, accessibles sur les ordinateurs, téléphones mobiles et les tablettes numériques via son Site, pour permettre aux Organisations de référencer leurs différentes Activités en vue de les proposer aux Utilisateurs de l’Application.
Toute utilisation du Site vaut acceptation des présentes CGU. L’Utilisateur reconnaît que l’utilisation du Site nécessite le respect de l’ensemble des prescriptions définies au sein des présentes.
Kidz’On se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment.
Elles ont vocation à constituer la règle que doit respecter tout Utilisateur du Site de Kidz’On.
Dernière mise à jour le 17 juin 2024
Les termes ci-dessous définis auront entre les Parties la signification suivante :
Les présentes CGU entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et seront opposables à la date de la première utilisation du Site par l’Utilisateur.
Les présentes conditions d’utilisation sont opposables pendant toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à ce que de nouvelles CGU remplacent les présentes.
L’Utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser le Site mais reste responsable de toute utilisation antérieure.
Les présentes CGU ont pour objet de présenter et de fixer les conditions d’utilisation du Site, et l’ensemble des pages du Site.
L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGU.
L’accès au Site est libre et gratuit pour tout Utilisateur disposant d'un accès à internet ou à un réseau mobile. Tous les coûts afférents à l'accès, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement mobile ainsi que de son accès à internet.
Le service est accessible 24h/24 et 7 jours/7.
Kidz’On s’efforce de fournir un accès de qualité et de permettre aux Utilisateurs d'utiliser les moyens de communication mis à leur disposition dans les meilleures conditions possibles.
En raison de la nature et de la complexité du réseau de l’Internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations, Kidz’On fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour permettre l’accès et l’utilisation du Site. Kidz’On ne saurait en effet assurer une accessibilité ou une disponibilité absolue du Site.
Toutefois, Kidz’On se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement tout ou partie du service notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles et les serveurs, sans que cette liste ne soit limitative.
Kidz’On n'est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements ou d'une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du Site ou des services qui y sont associés.
Kidz’On se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, le Site et les services qui y sont disponibles en fonction de l’évolution des technologies.
Il appartient à l’Utilisateur de veiller aux possibilités d’évolution des moyens informatiques et de transmission à sa disposition pour que ces moyens puissent s’adapter aux évolutions du service.
Il est proposé aux Organisations, de créer un espace personnel. L’Utilisateur, ci-après « Membre », fournit alors les informations demandées sur le Site dans le formulaire d’inscription.
Les particuliers ne peuvent pas créer d’espace personnel sur le Site et sont renvoyés vers l’Application.
Le Membre est également un Utilisateur, mais l’Utilisateur sans espace personnel n’est pas un Membre.
L’Utilisateur ne disposant pas d’espace personnel s’interdit tout accès à la partie du Site réservée aux Membres et s’engage à ne pas s’introduire ou tenter de s’introduire dans cet espace. Un tel accès sera considéré comme un accès frauduleux au sens des dispositions du Code pénal.
Si l’Utilisateur ne disposant pas d’espace personnel entrait dans un tel espace, sans droit, par inadvertance, il s’engage à en informer l’éditeur du site à l’adresse suivante : contact@kidzon.fr
L’Utilisateur s’engage à considérer que toutes les données dont il aura eu connaissance à l’occasion d’un tel accès à l’espace personnel sont des données confidentielles et s’engage, en conséquence, à ne pas les divulguer.
L'inscription et l'accès au compte personnel sont réservés exclusivement aux Organisations ayant rempli et validé le formulaire d'inscription disponible sur le Site. La création et l’utilisation de l’espace personnel est gratuite. Cependant, Kidz’On se réserve le droit de modifier les modalités d’utilisation du Site à tout moment, en ce compris la gratuité des services mis à la disposition des Organisations.
Les coûts d’accès (abonnement internet notamment) restent en revanche à la charge de l’Organisation
Le Membre s’étant inscrit sur l’espace personnel garantit l’exactitude des informations fournies pour les besoins de son inscription aux parties du Site nécessitant un compte personnel et un mot de passe.
Le Membre garantit que toutes les informations qu’il fournit lors de son inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. Il garantit de même qu’elles ne portent aucunement atteinte aux droits de tiers, notamment les droits de la personnalité et les droits de propriété intellectuelle. Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son espace personnel en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.
Lors de la création de l’espace personnel, le Membre indique son numéro de téléphone et son mail et reçoit un code de sécurité, par sms ou par mail, à renseigner pour valider son inscription.
Kidz’On se réserve la possibilité de suspendre ou fermer l’espace personnel en cas de non‐respect par Utilisateur des dispositions des présentes.
En cas de manquement aux présentes CGU ou à la règlementation en vigueur, Kidz’On se réserve le droit, sans indemnité et sans préavis, de suspendre l’accès à tout ou partie de l’espace personnel jusqu’à ce que la cause de la suspension ait disparu, voire de supprimer l’espace personnel au regard de la gravité du manquement. L’Organisation reconnaît que Kidz’On ne pourra être tenue pour responsable à son encontre ou à l'encontre de tiers des conséquences de la fermeture ou de la suspension de l’espace personnel.
Une suspension de trente (30) jours non traités par une Organisation entrainera la suppression du compte.
Cette suppression, qu’elle intervienne à l’initiative de l’Organisation ou à l’initiative de Kidz’On, entraine la suppression de toutes les informations liées à l’espace personnel, et ce sans que l’Organisation puisse faire valoir un quelconque préjudice subi à ce titre.
Seules les données nécessaires aux documents comptables et pièces justificatives seront conservées conformément aux dispositions applicables afin de permettre à Kidz’On de satisfaire à ses obligations légales et réglementaires en la matière.
En cas de changement de modèle économique par Kidz’On, si l’Organisation refuse de régler l’abonnement correspondant ou ne souhaite pas souscrire à l’un des abonnements proposés, Kidz’On se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, l’usage et l’accès aux services, ainsi qu’à l’espace personnel.
Dans ce cas, l’espace personnel et les informations qui s’y trouvent seront archivées, afin de permettre à l’Organisation de les réactiver ultérieurement.
Kidz’On accorde à l’Utilisateur un simple droit d’utilisation du Site. Cette licence accordée est révocable, gratuite, non-exclusive et mondiale.
L’Utilisateur s’engage à n’utiliser le site qu’à des fins strictement personnelles et, dans ce cadre, à ne commettre aucun acte de contrefaçon, à ne pas reproduire, télécharger, représenter, modifier, tout ou partie du Site et à ne pas perturber le bon fonctionnement du site, et notamment à ne pas introduire de virus ou toute autre technologie nuisible au site ou aux services associés.
L’Utilisateur est entièrement responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et des services associés. Il s’engage à utiliser le Site de façon loyale, dans le respect des présentes conditions générales, des lois et règlements applicables, notamment les lois relatives à la propriété intellectuelle et industrielle.
Kidz’On se réserve le droit de suspendre l’utilisation du Site à tout Utilisateur qui ne respecterait pas les présentes CGU et de communiquer toutes les informations nécessaires aux services compétents chargés de la répression des infractions.
Kidz’On se réserve la possibilité de mettre en place des hyperliens sur son Site, donnant accès à des pages web autres que celles de son Site sur lesquels Kidz’On n’exerce aucun contrôle.
Kidz’On décline toute responsabilité quant aux conditions d’accès à ces pages web, à leur fonctionnement, à leur utilisation des données à caractère personnel des Utilisateurs et quant au contenu des informations fournies sur ces pages web au titre de l’activation des hyperliens.
L'Utilisateur qui dispose d’un site internet et désire placer, à ses propres fins, sur son site ou celui de son Organisation un lien simple renvoyant directement sur la page d’accueil du Site de Kidz’On, doit obtenir l’autorisation expresse de Kidz’On pour établir ce lien.
En aucun cas, cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d’affiliation.
En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant au Site sans l’autorisation de Kidz’On devront être retirés à première demande de Kidz’On.
Kidz’On fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour sécuriser le Site au regard du risque encouru et de la nature des données traitées. Toutefois, Kidz’On ne saurait être responsable, s’agissant de ce point, qu’en cas de faute prouvée imputable à cette dernière. Elle ne saurait assurer une sécurité absolue.
Il est interdit à l’Utilisateur d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie du Site. Il s'interdit d’utiliser une méthode d’accès autre que l’interface mise à disposition par Kidz’On. En cas de découverte d'une telle méthode ou si l’Utilisateur entre dans un espace réservé, sans droit, par inadvertance, celui-ci s'engage à en informer sans délai Kidz’On par courrier électronique à l’adresse contact@kidzon.fr afin qu’il puisse prendre les mesures nécessaires.
Il est interdit à l’Utilisateur de supprimer ou modifier des données contenues sur le Site qui n’auraient pas été publiées par lui-même, ou d’y introduire frauduleusement des données ou même d’opérer une altération du fonctionnement du Site. Il veille notamment à ne pas introduire de virus, code malveillant ou toute autre technologie nuisible au Site.
Tout accès à un espace interdit sera considéré comme un accès frauduleux au sens des dispositions du Code pénal.
L’Utilisateur s’engage à considérer que toutes les données dont il aura eu connaissance à l’occasion d’un tel accès à un espace non autorisé sont des données confidentielles et s’engage, en conséquence, à ne pas les divulguer.
L’Utilisateur s’interdit notamment de réaliser toute opération visant à saturer une page, les opérations de rebond ou toute opération ayant pour conséquence d'entraver ou de fausser le fonctionnement du Site.
L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser de dispositifs ou de logiciels de toutes sortes qui auraient pour conséquence de perturber le bon fonctionnement du Site.
L’Utilisateur s’engage à ne pas engager d'action qui imposerait une charge disproportionnée sur les infrastructures du Site.
L’Utilisateur accepte les caractéristiques et limites de l’internet. Il a conscience que les données circulant sur ’internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels.
L’Utilisateur prend les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses propres données et / ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur le réseau internet.
Par l’inscription sur le site internet, Kidz’On récupère les données de compte du Membre et met en œuvre à ce titre un traitement des données à caractère personnel dont elle est responsable, aux fins de création de l’espace personnel, de gestion et de suivi du service.
L’Organisation s’engage à ne jamais utiliser le compte Utilisateur d’une autre Organisation sans autorisation. L’Organisation est seule responsable de l'activité qui se produit depuis son compte, et doit conserver secret son mot de passe sécurisé. En cas de perte des mots de passe, l’Organisation s’engage à aviser Kidz’On immédiatement de toute violation de la sécurité ou de toute utilisation non autorisée de son compte. Kidz’On ne pourra être tenue responsable des pertes causées par l'utilisation non autorisée du compte de l’Organisation.
Par ailleurs, Kidz’On traite les données personnelles que vous renseignez dans le formulaire de contact.
Ces informations sont indispensables à ces traitements et sont destinées aux services concernés de Kidz’On ainsi qu’à ses partenaires commerciaux et contractuels le cas échéant.
Les données sont conservées le temps d’atteindre la finalité et pendant toute la durée de la relation contractuelle augmentée de la durée des prescriptions légales.
En application de la réglementation sur les données à caractère personnel, l’Utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes sur ses données. L’Utilisateur professionnel est également informé sur leur utilisation à des fins de prospection notamment commerciale relativement à l’ensemble des données le concernant. Enfin, l’Utilisateur est informé du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès. L’ensemble de ces droits s’exercent par courrier électronique à l’adresse contact@kidzon.fr ou par voie postale au 27 rue Marjolin – 92300 Levallois Perret.
Pour en savoir plus sur ce traitement de données à caractère personnel et sur l’étendue de leurs droits, les Utilisateurs sont invités à se reporter à la Politique de confidentialité, accessible à l’adresse (insérer l’adresse url de la politique de confidentialité).
Pour permettre aux Utilisateurs de bénéficier des services proposés par le Site tels que sa consultation, l’optimisation de son utilisation ou sa personnalisation en fonction de l’Utilisateur, le Site utilise des Cookies. Pour connaître notre politique des cookies, cliquez sur le présent lien (insérer l’adresse url de la politique cookies).
Kidz’On ne saurait être tenue responsable :
Kidz’On fait ses meilleurs efforts pour proposer sur son Site des informations à jour.
Toutes les informations portées à la connaissance des personnes accédant au Site ont été sélectionnées à une date déterminée.
Compte tenu de la nature et de la complexité des technologies qui sont mises en œuvre, chaque Partie reconnaît que le Site ne peut être exempte d’anomalies, de défaillances, d’interruptions et d’indisponibilités.
En cas de dysfonctionnement ou d’incident de quelque nature que ce soit lors de l’utilisation du Site, l’Utilisateur doit en informer immédiatement Kidz’On.
Kidz’On ne saurait être tenue responsable de toute erreur ou omission. Toute mise à jour, nouvelle prestation ou nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs contenus d’informations existants sera soumis aux présentes conditions.
Les équipements (notamment ordinateur, téléphone, logiciels, moyens de communication électronique) permettant l’accès et l’utilisation au Site sont à la charge exclusive des Utilisateurs, de même que les frais de communications électroniques (notamment coûts téléphoniques, coûts d’accès à Internet) résultant de leur utilisation.
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L’Utilisateur reconnaît qu’il utilise le Site à ses risques et périls et qu’il doit procéder à toute vérification nécessaire et/ou utile avant toute utilisation sous sa responsabilité exclusive.
Kidz’On n’est qu’un intermédiaire entre les particuliers et les Organisations.
Dans le cadre des présentes CGU, l‘Utilisateur a été informé qu’il devait s’assurer :
L’Utilisateur demeure intégralement et exclusivement responsable de l’exploitation des informations obtenues sur le Site.
De manière générale, chaque Utilisateur s’engage à utiliser le Site :
L’Utilisateur s’engage à n’utiliser le Site ainsi que l’ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès que pour obtenir des informations et dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.
Ainsi, il lui est interdit de publier ou de transmettre via le Site tout élément illicite, préjudiciable, diffamatoire, pornographique, haineux, raciste ou autrement attentatoire à la dignité humaine notamment. Au cas où Kidz’On serait informée de la présence de contenus illicites sur le Site, Kidz’On serait en droit d'en supprimer immédiatement le contenu et empêcher l’accès au Site à l’Utilisateur.
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Le contenu du Site, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le Site sont la propriété exclusive de Kidz’On ou des tiers qui lui ont concédé une licence.
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L'Utilisateur s'engage à respecter l'intégralité des droits de tiers, dont les contenus sont présents sur le Site.
L’Utilisateur convient que le fait pour Kidz’On de tolérer une situation n’a pas pour effet d’accorder à l’Utilisateur des droits acquis.
De plus, une telle tolérance ne peut être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause.
En cas de difficultés d’interprétation résultant d’une contradiction entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Pour l’exécution de la présente convention et sauf dispositions particulières, l’Utilisateur convient d’adresser toute correspondance au siège social de Kidz’On tel qu’indiqué dans les présentes CGU.
Kidz’On décline toute responsabilité en cas de litige, quelle qu’en soit la raison, entre les Utilisateurs et les Organisations, non directement et entièrement imputable à Kidz’On.
Les présentes CGU du Site sont régies par la loi française.
En cas de litige lie à l’interprétation, la validité et les conséquences des présentes CGU et, à défaut de solution amiable préalable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.
Nous vous prions de nous contacter à : contact@kidzon.fr ou par courrier à Kidz’On, au 27 RUE MARJOLIN – 92300 LEVALLOIS-PERRET, France, afin de signaler toute violation des CGU ou pour poser toute question concernant les CGU, la Politique de Confidentialité (insérer un renvoi vers la politique de confidentialité) et/ou le Site.
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